• mettre en relation des particuliers qui souhaitent échanger des trucs, astuces et/ou des services, dans le cadre d’un système non monétaire.
• le site met uniquement à disposition de ses membres un outil informatique de mise en relation.
  Le fournisseur du site n’intervient ni dans la formation ni dans l’exécution des échanges.

Une inscription préalable est nécessaire :

• elle est gratuite
• elle permet un accès libre aux fonctions du site

Conditions :

• réservée aux personnes physiques
• avoir 18 ans
• avoir une adresse e-mail personnelle
• approuver les conditions générales
• une seule inscription par personne physique

Validité :

• à compter de l’enregistrement par le membre et validation de son inscription par un message mail
• le membre peut procéder lui même à la suppression de son compte et de toutes les informations le concernant
• le fournisseur du site peut radier l’un de ses membres sans avoir à en justifier

Utilisation du compte personnel

• L’enregistrement des informations par le membre entraîne l’ouverture d’un compte personnel.
• Suite à la saisie de ses coordonnées le membre recevra un mail de validation de l’inscription.
• Il ne sera pas possible de saisir des annonces avant la réception du mail de validation des inscription.
• L’inscription comportera la saisie d’un pseudo et d’un mot de passe permettant à chacun de gérer ses annonces.
• L’accès à la gestion des annonces se fera à partir de la saisie du mot de passe, ce qui permet à chaque membre de gérer ses annonces.
• Le membre est seul responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu.
• S’il découvre une utilisation frauduleuse de son compte le membre devra en informer immédiatement le fournisseur du site.

Données personnelles

• le membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Chaque membre a accès à ses données personnelles après saisie de son pseudo et de son mot de passe. Il peut alors les modifier et les supprimer.

Communication des données personnelles aux membres

Le fournisseur du site veille à protéger strictement la vie privée de ses membres. Par défaut, ni les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email et date de naissance ne sont communiquées aux autres membres, seuls le, pseudo, la ville et le code postal sont affichés. Le membre seul peut donner ses informations s’il le souhaite aux autres membres. Dans ce cas, cette transmission s’effectue sous l’entière et exclusive responsabilité de ce membre.

Parmi les données personnelles d’inscription, seuls la ville et le code postal sont utilisés dans le cadre des recherches effectuées par les autres membres.

Le fait de contacter un membre à partir du site vaut autorisation de transmission de son mail au membre contacté et ce afin que ce dernier puisse répondre.

Utilisation par MMA des données personnelles

Sauf opposition de votre part, MMA fournisseur du site peut utiliser les données personnelles transmises à des fins commerciales et de statistiques. 

Communication des données personnelles à des tiers à des fins commerciales

Les données personnelles que vous nous avez communiquées sont nécessaires pour le traitement informatique lié à la gestion de votre inscription, à votre identification et peuvent également être utilisées, sauf opposition de votre part, à des fins commerciales.

Votre login et mot de passe vous permettent de consulter l’historique de votre dossier utilisateur dans la rubrique votre espace.

Les informations recueillies sont susceptibles d’être utilisées par les autres membres du groupe MMA
Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offre commerciale vous pouvez vous y opposer en cochant la case correspondante lors de la saisie de vos coordonnées ou ultérieurement auprès du Service Réclamations Clients MMA.

Vous disposez d'un droit d'opposition, de communication, de rectification et de suppression auprès du Service Réclamations Clients MMA 10, bld Alexandre OYON 72030 LE MANS cedex 9

Dans l’annonce le membre doit décrire l’astuce, le truc ou le service qu’il propose aux autres membres. De même le membre qui sollicite un service, un truc ou une astuce doit décrire le plus précisément possible son besoin.

L’annonce ne doit contenir que des informations exactes. Le membre ne doit pas chercher à tromper les autres membres ni omettre de fournir des informations importantes dont l’absence pourrait être préjudiciable aux autres membres.
Le membre ne peut utiliser les annonces à d’autres fins que de décrire exclusivement les ressources et trucs qu’il souhaite mettre à disposition des autres membres.

Le membre déposant une annonce est seul auteur et responsable du contenu de celle-ci et, de la description de la ressource qu’il met à disposition.

A ce titre, le membre s’engage à ce que les annonces passées soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

Le membre veille particulièrement à ne pas porter atteinte ni à l’image ni à la notoriété attachée à une marque, ou une entreprise.

Les annonces à disposition sur le site sont rédigées et validées par les membres. Le fournisseur du site ne peut être tenu responsable de leur contenu et ne vérifie ni la véracité, ni le caractère complet des informations indiquées. Notamment, il ne peut être procédé à une vérification de la sûreté et de la légalité des services mis à disposition.

Le fournisseur du site n’est pas responsable de l’exactitude de l’identité du membre. Il ne saurait être responsable à raison de la personne avec laquelle le membre va entrer en communication lors de la réalisation d’un échange.

Durée de validité des annonces

Lors de l’enregistrement d’une annonce, l’utilisateur choisira la durée de validité de son offre.
A l’issue de la période de validité un mail sera envoyé au membre l’informant d’une part de la fin de validité de son annonce et d’autre part de la possibilité qui lui est laissée de la renouveler ou de la supprimer.
A défaut de réponse, l’annonce sera supprimée au delà d’une période d’un mois à compter de la date de fin de validité.

Radiation

Le fournisseur du site ne peut contrôler le contenu des annonces.
Si un membre s’aperçoit d’une annonce contraire à la loi, il doit en informer immédiatement le fournisseur du site. Si le fournisseur du site constate en effet que l’annonce est illégale, il retire aussitôt celle-ci du site et procède à la radiation immédiate du membre.

Autres hypothèses dans lesquelles la suppression de l’annonce et/ou la radiation du membre peut intervenir, sans que la liste ci-après soit exhaustive et limitative :

• réception de plusieurs plaintes contre l’un de ses membres.
• informations personnelles fausses ou incomplètes, si leur inexactitude a été portée à la connaissance du fournisseur du site
• atteinte à l’intégrité d’un autre membre
• les services incitant à la xénophobie, au racisme, à la haine et à la violence
• les services portant atteinte à la propriété intellectuelle ou artistique
• les textes publicitaires ou à vocation publicitaire sont interdits
• il est interdit d’inciter au non respect des présentes conditions générales et charte
• il est interdit de proférer des propos mensongers, calomnieux, diffamatoires et plus généralement ayant pour but de nuire à un autre membre ou à un tiers.
• il est interdit de proférer des propos à caractère haineux, raciste, xénophobe, homophobe, violent, grossier, pornographique ou menaçant l’ordre public
• il est interdit de divulguer des données personnelles sur un autre membre ou un tiers.
• publication d’un contenu illicite : il est interdit de mettre à disposition les services relatifs aux produits suivants :
  les produits du corps humain, les stupéfiants ou toute autre substance illicite, les cigarettes et alcools artisanaux, les armes et munitions, les substances médicamenteuses

La radiation quelle qu’en soit le motif ne donnera lieu à aucune réparation ou indemnisation quelconque à l’égard du membre radié ni même à l’égard des membres ayant bénéficié ou voulu bénéficier de ses services.

Le fournisseur du site n’intervient pas dans les relations entre les membres, il fournit uniquement un outil informatique.
Afin d’éviter tout risque de dérapage, il est nécessaire que le membre avertisse le fournisseur du site de toute infraction au Règlement ou à la Loi qu’il constaterait en apportant les justifications nécessaires.
Le fournisseur du site s’engage à intervenir promptement lorsqu’un contenu contraire au Règlement ou à la Loi lui est signalé.

Le fournisseur du site se réserve le droit de retirer toute annonce jugée en contradiction partielle ou totale avec la présente convention, sans préavis et sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation à ce titre envers le(s) membre(s) concerné(s).
Par ailleurs, les messages ou les descriptifs de ressources contenant des éléments délictueux au regard de la loi ou du présent règlement provoqueront la radiation du membre.

Ce site est un système d’échange non monétaire. Les membres ne peuvent utiliser les annonces pour vendre un bien ou un service.

En votre qualité de fournisseur de contenu du site, qu’il s’agisse de photos, de vidéos ou des commentaires que vous y apportez, vous êtes tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le droit à l’image en France est régi par un principe général : « chaque personne dispose d’un droit exclusif sur son image et peut de manière discrétionnaire en autoriser la reproduction ». La règle est donc celle de l’interdiction de capter et de reproduire l’image d’une personne sans son autorisation.

Aussi, vous devez être l’unique personne présente sur les photos ou vidéos que vous diffusez .

Il vous appartient de vous assurer que le stockage et la diffusion ne constitue pas une violation ou une atteinte aux  :

• droits de la propriété intellectuelle de tiers (notamment clips, émissions de télévision, courts, moyens et ou longs métrages, animés ou non, publicités que vous n’avez pas réalisé vous-même…) ;
• aux personnes physiques ou morales (notamment diffamation, insultes, injures…)
• au respect de la vie privée
• à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, pédophilie…) ;
• une atteinte aux biens d’autrui (Il est en principe interdit de diffuser l’image d’un bien, d’un immeuble ou d’un animal de compagnie appartenant à un tiers) ;
• aux marques . (la reproduction d’un nom ou d’un logo déposé nécessite l’autorisation du titulaire de la marque).
• aux dessins et modèles . (la reproduction de l’image d’un objet industriel qui a été déposé comme dessin et modèle nécessite l’autorisation du titulaire du droit de ce dépôt).
• au droit d’auteur .

Le membre diffusant une photo ou vidéo est seul auteur et responsable du contenu de celle-ci et de la description de la ressource qu’il met à disposition.
Le fournisseur du site se réserve le droit de retirer à tout moment la photo ou la vidéo sans avertissement préalable et sans aucune possibilité de poursuite de la part de l’internaute.

En devenant membre, l'internaute accepte de recevoir par mail des informations sur l'actualité du site journee0tracas.fr . A tout moment, il peut se désinscrire à la réception de la lettre d'information .

Le membre reconnaît qu’il a lu, compris et accepté l’ensemble des conditions générales d’utilisation et qu’il entend s’y conformer.

Cette convention régit les relations entre le fournisseur du site et le membre à partir de la date de validation de l’inscription et ce jusqu’à la résiliation ou la radiation de celle-ci.
Le fournisseur du site se réserve le droit de radier temporairement ou définitivement un membre ou de retirer une annonce, sans aucune indemnité ni préavis, en cas de violation en tout ou partie de la présente convention.

Le fournisseur pourra modifier librement la présente convention.